VIAGÈRE (RENTE)

VIAGÈRE (RENTE)

VIAGÈRE RENTE

Somme qu’une personne, le débirentier, doit servir à une autre personne, le crédirentier, jusqu’au jour de son décès, la rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d’argent (par exemple, auprès des compagnies d’assurances), ou pour une chose mobilière appréciable (aliénation d’un fonds de commerce), ou pour un immeuble (achat en viager d’une maison ou d’un appartement). Les contrats de rente viagère sont des contrats aléatoires; en effet, la prestation d’une des parties dépend dans son existence et dans son étendue d’un événement incertain, d’un aléa. S’il s’agit d’une vente d’immeuble moyennant rente viagère, cette vente ne sera, en principe, pas rescindable pour lésion; il faut toutefois remarquer qu’aujourd’hui les tables de mortalité permettent d’attribuer une valeur aux prestations: ainsi a été considérée comme non aléatoire la vente faite moyennant une rente viagère dont les annuités étaient inférieures ou même égales à la moyenne annuelle du revenu du capital ou du fonds aliéné.

Les rentes viagères et les opérations en viager auraient un gros inconvénient, celui de subir les effets de la dépréciation monétaire, si des mesures n’avaient été prises par le législateur pour pallier ces effets: la loi a prévu que des clauses d’indexation pouvaient être valablement fixées à condition que les biens, produits ou services, base de l’indexation, soient en relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité de l’une des parties; la loi intervient aussi pour réviser, en faveur du crédirentier ou du débirentier, les rentes viagères, qu’elles soient fixes ou indexées.

Encyclopédie Universelle. 2012.